Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service en ligne AI Resume Optimizer Pro(le « Service »), accessible à l'adresse ai-resume-optimizer-pro.gapup.io. Le Service propose l'optimisation assistée par intelligence artificielle de CV et de lettres de motivation, notamment en vue de leur lisibilité par les systèmes de suivi des candidatures (ATS, « Applicant Tracking Systems »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

• Contact général : contact@gapup.io
• Protection des données (DPO) : dpo@gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme AI Resume Optimizer Pro et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC, exploitant du Service.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.
• Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu Utilisateur : les CV, lettres, descriptifs de poste et autres documents soumis par l'Utilisateur.
• Sorties : les contenus générés ou optimisés par le Service à partir du Contenu Utilisateur.

4. Accès et compte

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission de son Compte, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du service

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle pour analyser, reformuler et optimiser les CV et lettres de motivation. Les Sorties produites sont fournies à titre indicatifet constituent une aide à la rédaction : elles ne garantissent ni l'obtention d'un entretien ou d'un emploi, ni la compatibilité parfaite avec un ATS donné.

L'Utilisateur demeure responsable de la relecture, de la vérification et de l'exactitude des informations contenues dans les Sorties avant tout usage.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU.
• Ne soumettre que des Contenus Utilisateur dont il détient les droits ou l'autorisation d'usage.
• S'abstenir de toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service (extraction massive, ingénierie inverse, contournement des limitations, etc.).
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa technologie, ses interfaces, ses marques et ses contenus propres restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, hormis le droit d'usage du Service.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur. Il dispose librement des Sorties générées à partir de celui-ci pour ses besoins de candidature, sous réserve du respect des présentes CGU.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont collectées pour la fourniture du Service, la gestion du Compte et l'amélioration de la plateforme, et conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transferts hors UE : l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Il ne saurait toutefois garantir une disponibilité ininterrompue : le Service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événements indépendants de la volonté de l'Éditeur.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les Sorties étant indicatives, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur leur fondement, ni de tout dommage indirect (perte d'opportunité, perte de chance, préjudice de réputation). La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues aux conditions de vente applicables.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA) s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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